Le congé parental

Naissance, maladie, décès, etc., tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque évènement à son foyer. Il y a cependant des règles et des conditions à respecter concernant le nombre de jours et la procédure permettant de bénéficier de ces absences. Parmi les évènements qui nécessitent des congés, la naissance ou encore l’adoption sont les plus marquantes. Bien sûr, le congé parental concerne les parents c’est-à-dire le papa et la maman. Il se peut aussi qu’il ne concerne que l’un des deux. Cela dépend des cas. Le congé parental concerne particulièrement l’absence de l’un des parents pour se consacrer à l’éducation de l’enfant qu’il soit adopté ou biologique.

D’abord le congé de naissance, c’est quoi ?

Dès la naissance d’un bébé, presque n’importe où dans le monde le père aura un droit d’absence de 3 jours consécutifs ou non. On appelle cela un congé de naissance. Pour une naissance multiple (jumeaux etc.), ou encore en cas d’adoption, la durée ne change pas.

Quelle que soit l’ancienneté du père dans la société ou l’entreprise, il jouit toujours de ce droit. Ces jours chaumés seront payés. Pour les fonctionnaires, on considère ce type de congé comme des autorisations particulières d’absence.

Habituellement, le jour de naissance de l’enfant marque le commencement du congé. Toutefois, ce n’est pas une obligation. Le papa peut jouir de ses droits de trois jours chaumés et payés dans les quinze jours qui précèdent la date prévue de la naissance ou bien après la venue du bébé. Avec l’accord de son employeur ou de son supérieur, il peut prendre ses jours de congé consécutivement ou séparément.
Pour la maman, le congé peut passer de trois mois à six mois. Dans tous les cas, le premier mois de congé doit être consommé avant la date prévue pour l’accouchement.

Les changements !

Une réforme concernant le congé de paternité a eu lieu en 2002. Depuis, les jeunes pères ont aussi droit à un congé de paternité de 11 jours calendaires consécutifs, c’est-à-dire dimanches et jours fériés comptés. La durée passe de 18 jours pour les naissances multiples. Elle est de 11 jours en cas d’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.

Si jamais, il y a hospitalisation ou décès de la mère, le père bénéficiera d’un éventuel report. Dans le cas où l’absence sera prolongée, le père ne recevra plus de salaire mais d’une indemnité journalière de la Sécu.
La durée maximale du congé parental est de 12 mois pour un congé d’éducation. Elle est renouvelable deux fois. Pour l’adoption, elle ne pourra pas dépasser ces 12 mois. Seulement en cas de maladie, la durée du congé peut être prolongée encore d’une année.

Les formalités

Quelle que soit la raison, naissance, adoption, etc., les employeurs doivent toujours être informés par lettre recommandée. Il y a des délais à respecter pour cela. Pour la demande de prolongement ou de modification de la durée du congé, on doit encore avertir les employeurs par lettre recommandée.

Pour compenser la perte de salaire, les parents ont droit à un complément de libre choix d’activité ou un complément optionnel de libre choix d’activité sous conditions. Pour cela, il faut avoir au moins trois enfants en charge. La durée de versement de l’allocation familiale dépendra aussi du nombre d’enfant à la charge : 6 mois pour un enfant, 3 ans pour ceux qui ont au moins deux enfants.

L’idéal pour mieux connaitre tous ces droits est de consulter le responsable des ressources humaines de la société où on travaille.