Le congé de paternité

Le congé de paternité est un droit accordé aux pères ou aux conjoints des mamans lors de la naissance. Il leur permet d’interrompre leur carrière professionnelle pendant une durée déterminée, tout en ayant la conviction de reprendre leur poste à l’achèvement du congé. Depuis le début de l’année 2013, on appelle ce type d’absence autorisée le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Si avant il ne concernait que les pères biologiques, désormais, les conjoints sont aussi concernés.

Congé de paternité : pour qui ?

Quelle que soit la nature du contrat de travail, CDI, CDD, mi-temps, saisonnier, intérimaire, etc., on peut toujours bénéficier d’un congé de paternité. De même, on bénéficie de ce droit peu importe la taille de la société ou de l’entreprise là où on exerce. L’ancienneté n’a pas non plus d’importance, le droit reste le même.

En ce qui concerne la situation familiale, marié légitimement ou pas à la mère, divorcé, séparé ou pacsé, le dit père ou conjoint peut toujours faire une demande de congé de paternité lors d’une naissance. Bien qu’on ne vive pas avec l’enfant et la mère ou qu’ils se trouvent même à l’étranger, le droit ne change toujours pas.

Le congé parental peut concerner le père biologique, le concubin, le partenaire ayant conclu un PACS avec la mère ou encore le conjoint de même sexe.

Un congé de paternité pour combien de temps ?

La durée du congé de paternité peut varier en fonction du nombre d’enfants qui naissent. Le minimum est de 3 jours et le maximum est de 11 jours calendaires (week-end et jours fériés compris) pour une naissance ordinaire. Elle est de 18 jours pour une naissance multiples.

Selon les besoins et les envies des parents, le papa peut prendre un congé de paternité d’une durée inférieure à la durée légale. Cependant, une fois informée à l’employeur, cette durée ne pourrait plus être changée. Il ne faut pas non plus oublier que le congé de paternité ne peut pas être sectionné.

Quand partir en congé de paternité ?

Le père peut prendre son congé de paternité à partir de la naissance jusqu’au quatrième mois du bébé. La fin du congé peut cependant se prolonger au-delà du terme des 4 mois autorisés.

Dans certains cas particuliers, la loi prévoir la possibilité de reporter le congé de paternité :

• si jamais il y a hospitalisation de l’enfant : le congé de paternité commence alors dans les 4 mois qui suivent l’achèvement de l’hospitalisation ;
• si jamais la mère décède : le congé de paternité peut débuter dans les 4 mois qui suivent le congé de maternité postnatal dont jouit le papa.
• en cas de naissance d’un enfant mort-né : on peut toujours bénéficier du même congé de paternité sous réserve de fournir une copie de l’acte d’enfant sans vie et d’un certificat médical d’accouchement d’un enfant sans vie et viable auprès de l’Assurance Maladie.

Formalités

L’employeur doit toujours être averti au préalable de l’absence et de sa durée par lettre recommandée avec accusé de réception.

On doit également avertir la Caisse d’assurance maladie. Pour ce faire, on doit y apporter toutes les pièces justificatives concernant la naissance dont une copie intégrale de l’acte de naissance, une copie du livret de famille ou d’un acte de reconnaissance ainsi qu’une pièce justifiant la cessation de l’activité professionnelle.